Politique de Confidentialité

1. Introduction

Le site Subvention Sociale s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, leur utilisation et les droits des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Subvention Sociale
Responsable de publication : Madison Carter
Contact : contact@subventionsociale.com

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3. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre demande de subvention
• Adresse IP et données de navigation (via cookies)

Ces données sont collectées via nos formulaires d’inscription, de contact, ou lors de l’utilisation du site.

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4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées dans les buts suivants :
• Étudier les demandes de subvention
• Contacter les utilisateurs pour le suivi ou la validation de leur demande
• Répondre aux messages ou demandes d’information
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

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5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’équipe Subvention Sociale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans votre accord explicite.

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6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou de la fin de la procédure administrative.

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7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

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8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à : contact@subventionsociale.com

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9. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter votre navigation ou analyser les statistiques du site. Vous pouvez les refuser ou les paramétrer dans votre navigateur.

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10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront notifiés via le site.